ressources  :

Pour préciser quelques notions :

Continuité et équité territoriale

 

centre / périphérie

 

le site du CGET, commissariat général à l'égalité des territoires  (onglet : ruralité, outremer...)

 

sur la France des marges, une longue bibliographie sur le site géoconfluence

 

sur les fractures territoriales en France : une veille sur le site géoconfluence  =Fractures territoriales et aménagement des territoires

 

sur l'outre mer  :

une publication de la documentation française  : Des statuts de plus en plus différenciés

 

une synthèse sur les statuts de l'outre mer sur le site de l'INED : Statut des départements et collectivités d’Outre-mer

  • 1• Guadeloupe, 2 • Martinique, 3 • Guyane, 4 • Réunion
    Départements d’Outre-mer (Dom) depuis 1946, ces territoires disposent depuis 1982 d’un statut de Région d’outre-mer (Rom) et bénéficient au sein de l’Union européenne du statut de Région Ultrapériphérique (Rup)*.
    En janvier 2010, la Martinique et la Guyane ont fait le choix, par référendum, d’une évolution vers un statut de « Collectivité unique » régie par l’article 73 de la Constitution et exerçant l’ensemble des compétences dévolues au département et à la région.
  • 5• Mayotte
    Collectivité territoriale depuis la loi 24 décembre 1976, l’île acquiert en juillet 2001 le statut de Collectivité Départementale.
    Le 31 mars 2011, Mayotte deviendra le 101e département français et le 5e Dom, avec un statut adapté de Collectivité unique (à la fois département et région) régie par l’article 73 de la Constitution.
  • 6 • Saint-Barthélemy
    Rattachée depuis 1946 au département de la Guadeloupe, l’île dispose depuis 2007 d’un statut de Collectivité d’Outremer, aux termes de l’article 74 de la Constitution. Le 1er janvier 2012, le Conseil européen a accepté que Saint-Barthélemy devienne un Pays et territoire d’Outre-mer (Ptom)**, bénéficiant d’un statut d’associé aux états membres de l’UE.
  • 7 • Saint Martin
    Rattachée depuis 1946 au département de la Guadeloupe, la partie française de l’île a été érigée en juillet 2007 en Collectivité d’Outre-mer (Com) aux termes de l’article 74 de la Constitution (loi organique du 21 février 2007). Elle bénéficie du statut de Région Ultrapériphérique (Rup).
  • 8 • Saint-Pierre et Miquelon
    Territoire d’Outre-mer en 1946, devenu Département d’outre-mer en juillet 1976, puis érigé en Collectivité territoriale sui generis par la loi du 11 juin 1985. En 2003, l’archipel est devenu une Collectivité d’Outre-mer (Com) régie par l’article74 de la Constitution, bénéficiant d’un statut particulier (loi organique du 21 février 2007).
  • 9 • Polynésie française
    Territoire d’Outre-mer depuis 1946, disposant d’un statut d’autonomie spécifique depuis 1996.
  • 10 • Nouvelle-Calédonie
    Territoire d’Outre-mer depuis 1946, bénéficiant depuis 1999, (« accords de Matignon »), d’un statut de « Collectivité sui generis » prévoyant un transfert progressif des compétences de l’état.
  • 11 • Wallis et Futuna
    Territoire d’Outre-mer depuis le référendum de 1959, disposant d’un statut particulier fixé par la loi de juillet 1961

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*Article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
** Bien que leurs ressortissants soient en principe citoyens de l’UE, les PTOM ne font pas partie de l’UE et ne sont pas directement soumis à la législation européenne. Les PTOM bénéficient d’accords spécifiques d’association dans les domaines de la Coopération économique et commerciale, du Développement et de la Coopération régionale et intégration.


sur les espaces ruraux et la ruralité

 Les communes doivent-elles s'unir pour ne pas mourir ? Des intercommunalités de plus en plus grandes ; des communes de moins en moins nombreuses : quelles sont les raisons de cette réorganisation du territoire français ? une émission  de France culture, Du Grain à moudre par Hervé Gardette :

 

Liens

 

  • Vincent Aubelle, rapport : "Panorama des communes nouvelles" (AMF - 2017)
  • Les Décodeurs : "Communauté de communes, d’agglo, urbaine... A quoi ça sert ?" (Le Monde - 2016)
  • "Communes nouvelles : un guide du Sénat pour accompagner la "révolution silencieuse""(Caisse des Dépôts - 2016)

"« La campagne du XXIe siècle » se dessine dans la France rurale" (Le Monde - 2016

 

 Service publics. Le désert des Lurons = une émission de France Inter

Cette semaine : la disparition des services publics hors des grandes agglomérations.

Lure, sous-préfecture de Haute-Saône constitue un résumé des enjeux : plus d’accueil du public dans les locaux préfectoraux, le tribunal de Grande Instance a fermé.

Pour consulter les agents de Pôle Emploi, de l’assurance chômage, des impôts, pour une consultation chez le dentiste, l’ophtalmologiste ou le gynécologue, il faut désormais parcourir plusieurs dizaines de kilomètres pour gagner les grandes villes voisines : Vesoul, Belfort ou Montbéliard.

Une situation subie. Mais certains trouvent déjà des formules de substitution à la disparition physique des services publics. Dans cette région Bourgogne-Franche-Comté, les administrés peuvent désormais utiliser des bornes numériques, et discuter de leurs problèmes à distance. Une amorce de ce que seront, demain, les services publics à la campagne ?

Un reportage de Sébastien Laugénie.